Le lundi 13 mars 2023, il y a un peu plus de neuf mois, Laure Masson a exprimé dans cette assemblée une voix dissonante au sein du groupe Grenoble en Commun, à l’égard d’une hausse de la taxe foncière de 25 % que nous trouvions, et trouvons toujours, injuste et infondée dans le contexte social actuel. Ainsi, 38 % de la population grenobloise est impactée par une hausse de fiscalité qui n’a changé en rien son quotidien.
Comprenons-nous bien – et disons-le avec clarté pour les grenobloises et les grenoblois -, il est vrai que l’inflation qui traverse l’ensemble de la société n’épargne pas les collectivités. Il est vrai aussi qu’une grande partie de la hausse des dépenses est due à des choix qui ne relèvent pas de la ville de Grenoble, à l’exemple de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux, bienvenue dans le contexte social actuel pour nos agents. Dans un contexte d’inflation et de stagnation des dotations, la taxe foncière reste le seul levier fiscal pour les collectivités, a fortiori, des communes, qui leur permet de faire face à des situations conjoncturelles particulièrement défavorables.
Or, la taxe foncière est fondamentalement injuste. Ce n’est donc pas un simple curseur que l’on s’amuse à bouger de haut en bas pour amasser l’argent dont l’on souhaite disposer l’année suivante. Une augmentation de 200, 300, 400 € de taxe foncière suffit à s’appauvrir considérablement et de finir à découvert à la fin du mois, et vous le savez, car il n’y a pas que la taxe foncière qui augmente.
Nous nous interrogeons ainsi sur l’argumentaire curieux, si ce n’est effarant, qui justifie cette hausse de la fiscalité : ce que vous appelez, bouclier social et climatique, plutôt boulet fiscal, finalement réalisé à hauteur de 6 millions d’euros au lieu de 9 en 2023, une soi-disante relance des investissements et accélérations des transitions qui tardent à démarrer.
Avant toute chose, c’est l’impréparation qui est flagrante : “on augmente les impôts d’abord, on verra ce qu’on en fera ensuite !” Monsieur le Maire, gérer une commune, ce n’est pas gérer une entreprise. L’exécutif municipal n’est pas un comité d’entreprise exécutif. On n’y fait pas ce que l’on veut, surtout dans un contexte où ce que l’on veut n’a pas été légitimé par les grenobloises et les grenoblois.
Non, les grenobloises et les grenoblois n’ont pas voté pour une hausse de la taxe foncière, encore moins lorsqu’elle est aussi massive. Non, les grenobloises et les grenoblois n’ont pas voté pour le burqini. Non, les grenobloises et les grenoblois n’ont pas voté non plus pour le soi-disant bouclier social et climatiquel.
Nous demandons ainsi encore aujourd’hui la tenue d’une concertation auprès des grenobloises et des grenoblois, afin de comprendre s’ils souhaitent ou non le maintien d’une fiscalité élevée, avec les arguments que vous voudrez bien leur donner. Comprenez-le bien, si le peuple grenoblois avait accepté sans broncher cette hausse pour ces arguments, nous aurions été d’accord pour la soutenir, par souci de démocratie et d’adhésion à leur volonté.
C’est ce souci de démocratie que nous pensions partager avec vous au sein de Grenoble en Commun. C’est pourquoi, à l’époque, nous avions voté le budget, considérant que notre libre expression, dans un groupe composé de toutes les composantes de la gauche, était possible et de droit. Vous avez montré, par votre choix d’exclure sept élu-es de votre majorité, malgré le respect de leur part des règles internes du groupe, que la démocratie n’était pas une valeur qui vous était chère et encore moins le droit des élus de la majorité qui pourraient avoir une expression différenciée dans une instance délibérante.
Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le Maire ? Le débat a-t-il eu lieu entre les membres de l’exécutif et de la majorité ? Ou bien chacun de ses membres s’est-il empressé de ne surtout pas s’opposer, de peur de perdre les délégations que vous leur avez attribuées ? Est-il encore possible de vous alerter sur les errements budgétaires qui se succèdent, ou bien les élus de Grenoble en Commun poursuivent-ils leur isolement ?Nous vous avions alerté il y a plus de neuf mois. Neuf mois après, rien n’a changé, si ce n’est que la situation financière de la ville est incompréhensible et échappe à tout contrôle, malgré 44 millions de recettes supplémentaires, 47 millions d’emprunts supplémentaires afin d’équilibrer le budget, le renoncement à des activités prévues, et pour finir, l’incapacité à réaliser le fameux boulet et présumé bouclier social et climatique. Merci.