Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – délibération n°4-33300 Intervention de Monsieur Hakim Sabri, groupe GDES

par 14 Nov 2023

Grenobloises, Grenoblois, Mesdames et Messieurs les Élus,

Notre groupe n’interviendra pas sur le rapport d’orientation budgétaire. nous aurons largement le temps de le faire au moment du vote du Budget et compte tenu des différentes interventions précédentes nous n’allons pas nous plus nous attarder sur tout ce qui a déjà été dit que ce soit :

    • sur le bouclier social

    • sur le report de certains investissements

    • sur les provisions pour risque et contentieux

    • sur la Dette

Nous espérons simplement qu’avec cette hausse faramineuse créée par la hausse de la Taxe Foncière abondant chaque année le Budget de la Ville de près de 44M€ de recettes supplémentaires, vous profiterez des 3 exercices budgétaires restants pour désendetter notre collectivité.

Ceci étant dit malgré ces recettes supplémentaires, nous sommes inquiets pour l’avenir pour au moins deux raisons

  • La première est liée au risque de refus du Ministère de renouveler l’agrément à Grenoble Habitat. Nous serons d’ailleurs rapidement fixés car pour le coup l’abandon des 37M€ sera définitif, du moins en 2024.
  • La deuxième est cette façon de gérer les Finances de notre collectivité

En 2021 nous avions inscrit 11.5M€ de recettes de cession de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise. Seulement voilà, pour d’obscures raisons, cette cession ne s’est pas réalisée et Il a fallu au moment de la DM2 ajouter 10 millions d’euros d’emprunt.

En 2022 rebelote. 17 millions d’euros cette fois, de recette de cession de Grenoble Habitat sont inscrits au Budget. En effet, nous devions céder pour 34M€ les 2/3 des actions de Grenoble Habitat a la Métropole : 17M€ en 2022 / 17M€ en 2023 et encore une fois pour d’obscures raisons cette cession ne s’est pas réalisée. A noter que si la vente se réalise avec la filiale de la CDC, ce sera 37 millions d’euros pour la totalité. Le prix proposé à la Métropole était-il trop élevé ? la question est posée…

En 2023 avec cette DM2 pour la troisième année consécutive, des recettes de cession sont inscrites et ne seront pas réalisées, amenant la collectivité à ajouter un emprunt d’équilibre de près de 20M€ aux 25M€ prévus à la DM1 portant le montant total de l’emprunt pour 2023 à 45,8M€.

Inquiets, car les Grenoblois et les Elu(e)s que nous sommes aimeraient bien comprendre quelles sont ces raisons qui nous ont amenés successivement a des décisions modificatives aussi importantes.

Inquiets, car cette façon de gérer les Finances de la Ville questionne. Si il est important de définir le projet politique, puis d’ajuster les ressources aux besoins tels qu’on les a construits il faut cependant rester vigilants et réalistes … La construction budgétaire d’une collectivité est assez éloignée de la construction du budget d’une entreprise.

Ces errements budgétaires durent depuis maintenant 3 ans et questionnent vraiment. Il est parfois préférable d’avoir un peu plus de sens politique, que d’être cloisonné par une politique des ratios ou des techniques budgétaires et comptables.Je vous remercie !

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