Mesdames, Messieurs, cher·e·s collègues,

En 2020, nous avons décidé de tracer notre route ensemble dans un projet commun et ambitieux pour les grenobloises et les grenoblois, nommé Grenoble en Commun.

A cette occasion, nous avons été toutes et tous signataires de deux chartes : L’une, « la charte de fonctionnement interne du groupe des élu-es Grenoble en Commun », concernait notre fonctionnement interne et l’autre, « la charte éthique Grenoble en Commun » visait à assurer l’exemplarité des élu·e·s du groupe au cours du mandat.

Vous le savez, nous considérons que notre exclusion du groupe Grenoble en Commun suite à notre prise de position lors du conseil municipal du 15 mai 2023 est abusive. Si nous avons exprimé, dans notre droit d’élu·e de la République, des doutes quant à la décision de cette hausse de la taxe foncière, nous avons, dans le respect de la charte de fonctionnement interne, voté le budget. Pour rappel, la charte en question indique en son préambule que « les élu-es Grenoble en Commun forment un groupe unique. Leur appartenance au Groupe se traduit au minimum par le vote positif individuel du budget et par l’appartenance aux groupes métropolitains Une Métropole d’Avance (UMA) ou Communes, Coopération et Citoyenneté (CCC). »

Monsieur Le Maire, vous avez été, comme nous, informé de votre condamnation pour délit de favoritisme dans l’affaire de la fête des tuiles. Cette condamnation nuit gravement à l’image de notre ville et nous craignons qu’elle porte atteinte au bon déroulement de nos débats. Or, la charte éthique dont vous êtes le signataire évoque en son titre 5 alinéa 4 un « retrait définitif des fonctions exécutives à tout-e élu-e condamné-e pour atteinte à la probité (pour corruption, prise illégale d’intérêt, harcèlement moral ou sexuel). ».

Hier, dans une interview pour télé Grenoble, vous avez affirmé qu’il n’y avait pas d’atteinte à votre probité suite à cette condamnation. Pourtant, l’Agence Française Anticorruption (AFA) donne comme liste exhaustive d’atteinte à la probité, en son rapport d’activité 2022¹, « la corruption, [le] trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, [le] détournement de fonds publics et [le] favoritisme ». Selon l’AFA, le favoritisme est donc une atteinte à la probité. L’ignoriez-vous au moment de vous exprimer ou avez-vous volontairement omis cette information ?

A la lumière de cet éclaircissement, allez-vous montrer cette forme d’indulgence envers vous-même que vous refusez aux autres ? Ou bien allez-vous appliquer à vous-même l’intransigeance dont vous avez fait preuve en nous retirant nos délégations et en nous excluant du groupe Grenoble En Commun ? Allez-vous respecter la charte éthique que vous avez signée ? Cher·e·s collègues du groupe Grenoble En Commun, allez-vous faire appliquer cette charte dont vous êtes également les signataires ? Monsieur Le Maire, allez-vous démissionner ?

Nous nous tenons à votre disposition pour une rencontre afin d’échanger au sujet du respect de ces chartes que nous avons, vous et nous, signées et qui nous engagent à nous y conformer.

Dans l’attente d’une telle rencontre, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, Mesdames, Messieurs les élu·e·s, nos plus sincères salutations.

Les élu·e·s du groupe GDES (Grenoble Démocratie Ecologie Solidarité)

1. Rapport d’activité 2022 de l’Agence française anticorruption https://www.agence-francaiseanticorruption.gouv.fr/files/files/RA_AFA_2022_Web.pdf ↩︎