Statuts de la Métropole : que de temps perdu !

par 28 Juin 2024

Eric Piolle refuse la modification des statuts de la Métropole, qui lui aurait permis d’agir contre la pollution des nappes.

La Métropole de Grenoble souhaite modifier ses statuts, afin de prendre à bras le corps la question de la pollution des nappes. D’un point de vue plus technique, cette modification permettrait également une sécurisation juridique de compétences déjà exercées dans les faits par la Métropole (en matière d’alimentation, d’égalité femmes/hommes, de politique culturelle et de sport d’excellence).

Le groupe GDES est favorable à l’ensemble des transferts modification de statuts qui permettra à la Ville de Grenoble et la Métropole d’agir de concert sur la question de la pollution des nappes.

Les élus de la majorité (Grenoble en Commun, autour du Maire Eric Piolle) ont voté, en Conseil Métropolitain, en défaveur du transfert des compétences liées aux nappes, mais en faveur du transfert des autres compétences.

Accrochez-vous !

Or, en Conseil Municipal, il nous a été proposé de voter un avis défavorable… sur l’ensemble des compétences !

Ainsi, Hakim Sabri a proposé un amendement permettant à cette majorité de voter en cohérence : avis défavorable sur les nappes, avis favorable sur le reste. Amendement constructif donc ! résultat : vote contre de la majorité.

Le Maire nous a répondu plus tard dans la soirée en nous indiquant que cet avis défavorable n’était pas définitif, et qu’il demandait un travail approfondi sur ces transferts… dont acte !

Étrange réponse dans la mesure où cet avis défavorable entraîne l’échec du transfert de compétences. En effet, L’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que ce transfert nécessite l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas de Grenoble.

Que de temps perdu !

Abonnez-vous au bulletin

Nous avons créé le groupe GDES pour montrer qu’une alternative à Grenoble est possible. 

Notre bulletin paraîtra mensuellement, chaque troisième samedi du mois et sera l’occasion de revenir sur les actions du groupe politique à la ville de Grenoble. Complété par ce site et par nos réseaux sociaux, nous vous invitons à nous suivre et à vous abonner via le formulaire suivant !

Groupe Grenoble Démocratie
Écologie Solidarité

Adresse postale :
11 boulevard Jean Pain
38000 Grenoble

Contact :
gdes@grenoble.fr | 06 76 96 73 72

Nous contacter

*en cliquant sur « envoi », j’accepte d’être recontacté par le groupe et j’accepte la politique de confidentialité.

© 2024 Groupe Grenoble Démocratie Écologie Solidarité | Mentions légales | Politique de confidentialité

Aller au contenu principal